Mention Légale
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse memosmart.ai (ci-après « MemoSmart »), est édité par :
Siège social : 40 AVENUE DE SAINT ANTOINE 13015 MARSEILLE
Email de contact : memosmart[at]gmail.com
Directeur de la publication : Memosmart
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.com
3. Objet du site
MemoSmart est une solution SaaS d’assistance académique basée sur l’intelligence artificielle.
Elle propose aux étudiants :
Génération automatique de fiches de révision
Création de quiz interactifs
Lecture vocale des cours
Aide à la rédaction académique (mémoires, rapports, etc.)
4. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de son inscription.
Ne pas détourner la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.
Respecter les droits liés aux documents importés sur la plateforme.
MemoSmart se réservent le droit de suspendre un compte en cas de non-respect.
5. Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » :
Les données collectées (nom, email, documents importés, etc.) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par MemoSmart. Les paiements sont gérés par Stripe.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à l’adresse suivante : memosmart[at]gmail.com
Les données sont hébergées de manière sécurisée par Hostinger, avec serveurs situés en Europe.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logo MemoSmart) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les documents générés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive.
7. Responsabilité
MemoSmart mettent tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, leur responsabilité ne peut être engagée en cas de :
Maintenance ou interruption technique temporaire
Usage frauduleux ou plagiat effectué par un utilisateur avec les contenus générés
8. Tarifs & Paiement
Les abonnements disponibles :
Standard : 9,99 €/mois
Premium : 19,99 €/mois
Annuel : 10 mois payés = 2 mois offerts
Le paiement est traité par Stripe via une connexion sécurisée.
9. Parrainage
Un système de parrainage est proposé :
Le filleul profite d’un tarif réduit sur sa première formule.
Le parrain reçoit 5 € crédités sur sa cagnotte interne.
Ces crédits ne sont pas convertibles en argent réel.
10. Droit applicable & litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur Memosmart.
