1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme MemoSmart, éditée par MemoSmart.

En accédant au site www.memosmart.fr et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés

MemoSmart est une solution SaaS d’assistance académique basée sur l’intelligence artificielle. Elle propose notamment :

• Génération automatique de fiches de révision.

• Création de quiz interactifs.

• Lecture vocale des documents et fiches.

• Assistance à la rédaction académique (rapports, mémoires).

• Export et partage de contenus.

3. Inscription et compte utilisateur

• L’accès aux services nécessite la création d’un compte via une adresse email et un mot de passe.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

• L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

• L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

4. Abonnements et crédits

MemoSmart propose plusieurs formules d’abonnement :

• Standard : 9,99 €/mois – 100 crédits.

• Premium : 19,99 €/mois – utilisation illimitée.

• Annuel : 10 mois payés = 2 mois offerts.

• Les crédits du plan Standard expirent à chaque date de renouvellement.

• Le paiement est géré par Stripe, aucune donnée bancaire n’est stockée par MemoSmart.

• L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l’espace utilisateur.

5. Parrainage

Un système de parrainage est proposé :

• Avantage pour le filleul : réduction sur le premier abonnement.

• Avantage pour le parrain : 5 € crédités sur sa cagnotte interne.
  ⚠️ Ces crédits sont utilisables uniquement sur MemoSmart et ne peuvent pas être convertis en argent réel.

6. Utilisation du service

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou illégales (ex. plagiat).

• Ne pas porter atteinte aux droits d’auteur en important des documents protégés sans autorisation.

• Utiliser MemoSmart uniquement à des fins personnelles et académiques.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’usage abusif ou frauduleux.

7. Propriété intellectuelle

• La marque MemoSmart, le logo, ainsi que l’ensemble des contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• Les contenus générés par l’IA restent la propriété de l’Utilisateur, qui en est responsable de l’usage.

• Toute reproduction ou diffusion non autorisée du site ou de ses contenus est interdite.

8. Responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, mais ne peut garantir une disponibilité continue.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• En cas d’interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour.

• En cas d’utilisation frauduleuse des contenus générés (ex. plagiat).

• Des pertes indirectes liées à l’utilisation du service.

9. Données personnelles & RGPD

MemoSmart traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

• Données collectées : email, documents importés, historiques d’utilisation.

• Hébergement : Hostinger (serveurs situés en Europe).

• Paiements : gérés par Stripe (aucune donnée bancaire stockée).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à l’adresse : memosmart[at]gmail.com

10. Sécurité

L’éditeur s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données :

• Connexion sécurisée (SSL, CAPTCHA, authentification).

• Hébergement sécurisé via Hostinger.

• Journalisation des actions sensibles en back-office.

11. Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
L’Éditeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du service sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.