Mention Légale

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse memosmart.ai (ci-après « MemoSmart »), est édité par :

Siège social : 40 AVENUE DE SAINT ANTOINE 13015 MARSEILLE
Email de contact : memosmart[at]gmail.com

Directeur de la publication : Memosmart


2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.com


3. Objet du site

MemoSmart est une solution SaaS d’assistance académique basée sur l’intelligence artificielle.
Elle propose aux étudiants :

  • Génération automatique de fiches de révision

  • Création de quiz interactifs

  • Lecture vocale des cours

  • Aide à la rédaction académique (mémoires, rapports, etc.)


4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de son inscription.

  • Ne pas détourner la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.

  • Respecter les droits liés aux documents importés sur la plateforme.

MemoSmart se réservent le droit de suspendre un compte en cas de non-respect.


5. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » :

  • Les données collectées (nom, email, documents importés, etc.) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service.

  • Aucune donnée bancaire n’est stockée par MemoSmart. Les paiements sont gérés par Stripe.

  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à l’adresse suivante : memosmart[at]gmail.com

  • Les données sont hébergées de manière sécurisée par Hostinger, avec serveurs situés en Europe.


6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logo MemoSmart) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les documents générés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive.


7. Responsabilité

MemoSmart mettent tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, leur responsabilité ne peut être engagée en cas de :

  • Maintenance ou interruption technique temporaire

  • Usage frauduleux ou plagiat effectué par un utilisateur avec les contenus générés


8. Tarifs & Paiement

Les abonnements disponibles :

  • Standard : 9,99 €/mois

  • Premium : 19,99 €/mois

  • Annuel : 10 mois payés = 2 mois offerts

Le paiement est traité par Stripe via une connexion sécurisée.


9. Parrainage

Un système de parrainage est proposé :

  • Le filleul profite d’un tarif réduit sur sa première formule.

  • Le parrain reçoit 5 € crédités sur sa cagnotte interne.
    ⚠️ Ces crédits ne sont pas convertibles en argent réel.


10. Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur Memosmart.

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